La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération, les communes d'Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, et l'Île-de-Loisirs de SQY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines (SMEAG) dite «Île-de-Loisirs»”
Nom
Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de Saint-Quentin-en-Yvelines (SMEAG) dite «Île-de-Loisirs»
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Adresse postale: RD 912, rond-point Éric Tabarly
Commune postale: Trappes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et contrôles ponctuels de la voirie et autres aménagements
2100020
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération, les communes d'Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, et l'Île-de-Loisirs de SQY
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération, les communes d'Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, et l'Île-de-Loisirs de SQY. Un groupement de commande a été constitué par les collectivités ci-dessus mentionnées pour la passation de ce marché. SQY est le coordonnateur de ce groupement. Dans le cadre des études, des travaux d'entretien, de réfection ou de réaménagement de leurs réseaux viaires, les membres du groupement souhaitent: disposer de la nécessaire connaissance des données structurelles de la voirie existante, vérifier l'éventuelle présence d'amiante ou de HAP dans les matériaux en place, faire procéder à des études de dimensionnement de chaussée, faire procéder à des mesures ou essais, contrôler la bonne exécution des travaux réalisés préalablement à leur réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ou la collectivité...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins quatre mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal annuel. L'estimation annuelle du montant des prestations est d'environ 115 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal annuel. L'estimation annuelle du montant des prestations est d'environ 115 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix applicables sont ceux figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Ils sont appliqués aux quantités réellement commandées et réceptionnées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle qui suivent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes:
—— certification «1552» ou équivalente relative au retrait et au confinement d'amiante pour le laboratoire envisagé;
—— certificats attestant que l'opérateur dispose bien d'une formation valide et de compétences répondant aux prescriptions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 4.4 du CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11, R. 2191-12 et R. 2191-18 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les six mois précédents la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au 1 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L....”
Compte tenu du caractère homogène des services objet de la présente consultation, elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.
Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 058-146926 (2021-03-19)