Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la Communauté de communes Ouest Limousin et étude de transfert de la compétence

Communauté de communes Ouest Limousin

Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouest Limousin
Adresse postale: La Monnerie
Code postal: 87150
Commune postale: Cussac
Contact
Adresse Internet: https://www.ouestlimousin.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@ouestlimousin.com 📧
Téléphone: +33 555788407 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361099
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Financement par subventions et ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
État des lieux des différents services d'assainissement, études liées au transfert des compétences assainissement, schéma directeur intercommunal d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Ouest Limousin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006652000012
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 136-361099 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 325 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes ouest limousin
Adresse postale: la Monnerie
Contact
Téléphone: +33 0555788407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614441
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361099
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
financement par subventions et ressources propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Brève description: etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif
Intitulé du lot: elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement
Brève description:
etat des lieux des différents services d'assainissement, études liées au transfert des compétences assainissement, schéma directeur intercommunal d'assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Ouest Limousin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: vrd'Eau (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 533 629 705 000047
Adresse postale: 50 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: artelia (membre du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00655
Adresse postale: 6-8 avenue des Satelittes
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: Gironde 🏙️
Nom: larbre Ingénierie (membre du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 487 626 731 00037
Adresse postale: 90, avenue de Louyat
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 285 821 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: cogite sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 530 397 363 00041
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: Aude 🏙️
Nom: egis eau (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 493 315 055 00035
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 39 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2021/S 233-614441 (2021-11-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
artelia (membre du groupement conjoint) cogite sas (mandataire) EGIS Eau (cotraitant) larbre Ingénierie (membre du groupement conjoint) vrd'Eau (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie