Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la Communauté de communes Ouest Limousin et étude de transfert de la compétence

Communauté de communes Ouest Limousin

Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• artelia (membre du groupement conjoint)
• cogite sas (mandataire)
• EGIS Eau (cotraitant)
• larbre Ingénierie (membre du groupement conjoint)
• vrd'Eau (mandataire)

Qui ?

• Communauté de communes Ouest Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ouest Limousin
Numéro d'enregistrement national: 20006652000012
Adresse postale: La Monnerie
Commune postale: Cussac
Code postal: 87150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555788407 📞
Courrier électronique: comptabilite@ouestlimousin.com 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.ouestlimousin.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la Communauté de communes Ouest Limousin et étude de transfert de la compétence”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence. La...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Ouest Limousin.
Description du marché: Étude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“État des lieux des différents services d'assainissement, études liées au transfert des compétences assainissement, schéma directeur intercommunal d'assainissement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement par subventions et ressources propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Source: OJS 2021/S 136-361099 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes ouest limousin
Adresse postale: la Monnerie
Téléphone: +33 0555788407 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la Communauté de communes Ouest Limousin et étude de transfert de la compétence”
Brève description:
“diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence la...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 471 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Ouest Limousin
Description du marché: etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement”
Description
Description du marché:
“etat des lieux des différents services d'assainissement, études liées au transfert des compétences assainissement, schéma directeur intercommunal d'assainissement”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: vrd'Eau (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 533 629 705 000047
Adresse postale: 50 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: artelia (membre du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00655
Adresse postale: 6-8 avenue des Satelittes
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Région: Gironde 🏙️
Nom: larbre Ingénierie (membre du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 487 626 731 00037
Adresse postale: 90, avenue de Louyat
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 821 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cogite sas (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 530 397 363 00041
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Région: Aude 🏙️
Nom: egis eau (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 493 315 055 00035
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
financement par subventions et ressources propres
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Source: OJS 2021/S 233-614441 (2021-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Services divers d'ingénierie

Recherches connexes 🔍

Région: France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne

Fournisseurs: artelia (membre du groupement conjoint) cogite sas (mandataire) EGIS Eau (cotraitant) larbre Ingénierie (membre du groupement conjoint) vrd'Eau (mandataire)

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie