Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'eau potable présents sur le territoire de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et étude de transfert des compétences eau-assainissement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation intervient suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure pour motifs juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences eau-assainissement”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'eau potable présents sur le territoire de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et...”
Brève description
Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'eau potable présents sur le territoire de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et étude de transfert des compétences eau-assainissement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation intervient suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure pour motifs juridiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne.
Description du marché: Etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des ouvrages d'alimentation en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne
Description du marché:
“Étude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'alimentation en eau potable.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert des compétences eau — assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“État des lieux de l'organisation des services publics d'assainissement et d'alimentation en eau potable, proposition d'organisation et de dimensionnement...”
Description du marché
État des lieux de l'organisation des services publics d'assainissement et d'alimentation en eau potable, proposition d'organisation et de dimensionnement des futurs services eau-assainissement, modalités de transfert des compétences, schémas directeurs intercommunaux d'eau et d'assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
09:00 📅
“Financement par subventions (agence de l'eau, Conseil départemental) et ressources propres de la CC BSHV.
Délai global de paiement: 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 094-247596 (2021-05-12)