diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2)
la présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“région Provence Alpes Côte d'azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop”
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de...”
Titre
diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2)
2021-378
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 0 Euros HtLe montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 25 000 Euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alpes de Haute Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3a). Du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché a pour objet l'établissement de :-Pour l'amiante : Un état de présence ou d'absence d'amiante. La réalisation de prélèvements et la réalisation d'essai pour s'assurer de la présence d'amiante.la réalisation de mesure d'empoussièrement pendant le chantier et à la fin du chantier de démolition ou de réaménagement des bâtiments.-pour le plomb: Un état de présence ou d'absence de plomb.la réalisation de prélèvements et la réalisation d'essai pour s'assurer de la présence de plomb.Le résultat attendu de la mission est l'établissement de l'ensemble des rapports correspondant aux différentes mesures et relevésappel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.-lot 1 : Alpes Maritimes.Omontant minimum annuel : 0 euro(s) HtOmontant maximum annuel: 25 000 euro(s) Ht-Lot 2 : Alpes de Haute ProvenceOmontant minimum annuel : 0 euro(s) HtOmontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLes candidats peuvent soumissionner à tous des lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Critères de jugement suivants :60 points pour le prix des prestations apprécié sur la base des prix unitaires appliqués au devis quantitatif estimatif avec une notation déterminée comme suit : 60 x offre la moins disante / offre du candidat.40 points pour la valeurtechnique de l'offre : exhaustivité, qualité rédactionnelle et clarté des rapports à partir de la présentation du rapport de diagnostic amiante et plomb fourni dans le mémoire technique.Signature électronique obligatoire (cf. Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 539 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-003317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: alpes Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: webgroup
Adresse postale: 30 Avenue du Château de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: alpes de Haute Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag
Adresse postale: 8 Rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 499 💰
“durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne...”
durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 107-301702 (2022-06-01)