Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Pôle habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-13 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Code postal: 68006
Commune postale: COLMAR cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469973
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description: voir rubrique II.1.4).
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Contact
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-469973 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Code postal: 68006
Commune postale: COLMAR cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469973
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb…
… avant travaux (CREP avant travaux),
… location (CREP location).
Brève description: voir rubrique II.1.4).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an à chaque fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Contact
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-469973 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646523
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469973
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeut technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de rendu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Sarl analogia
Commune postale: Horbourg-wihr
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 245-646523 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646523
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469973
Numéro JO-S: 245
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeut technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de rendu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Sarl analogia
Commune postale: Horbourg-wihr
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 245-646523 (2021-12-13)
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