La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— l’établissement de Dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— l’établissement de Diagnostics avant-travaux (DAT),
— l’établissement de Dossiers techniques amiante (DTA),
— l’établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
— l’établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux),
— l’établissement de Constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: voir rubrique II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 181-469973 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeut technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de rendu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/89
Titre: Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl analogia
Commune postale: Horbourg-wihr
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2021/S 245-646523 (2021-12-13)