Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles — diagnostics individuels d'exploitation agricole — Appui à la définition d'actions agricoles — Suivis des exploitations agricoles diagnostiquées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles — diagnostics individuels d'exploitation agricole — Appui à la définition d'actions agricoles —...”
Titre
Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles — diagnostics individuels d'exploitation agricole — Appui à la définition d'actions agricoles — Suivis des exploitations agricoles diagnostiquées
21 D 19 SP- LP
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (DTPEA) — Diagnostics individuels d'exploitation agricole — Appui à la définition d'actions...”
Brève description
Diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (DTPEA) — Diagnostics individuels d'exploitation agricole — Appui à la définition d'actions agricoles — Suivis des exploitations agricoles diagnostiquées.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aires d'alimentation des captages prioritaires de la Vallée de l'Écaillon et Saint-Bénin.”
Description du marché:
“Aires d'alimentation des captages prioritaires de la Vallée de l'Écaillon et Saint-Bénin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de la phase de DTPEA
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible six fois un an. Ces reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible six fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible six fois un an. Ces reconductions...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible six fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal. À titre indicatif, il est précisé que le nombre de diagnostics est évalué...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal ni maximal. À titre indicatif, il est précisé que le nombre de diagnostics est évalué à 70 la première année et 25 les années suivantes. Ce chiffre n'est pas contractuel. Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Mœuvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Mœuvres.
Description du marché: Aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Mœuvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC2 (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— l'imprimé DC4 (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— extrait K bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2029 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les...”
1) Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive nº 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique par lot. 5) Variantes: les variantes techniques sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans le CCTP. Le candidat pourra présenter une ou plusieurs variantes, à condition d'une part qu'elle(s) respecte(nt) les prescriptions du CCTP et qu'elle(s) présente(nt) d'autre part un intérêt technique et financier tant en investissement qu'en fonctionnement.
6) Nature des prestations: ces études comprennent les différentes phases par AAC suivantes:
— une phase de DTPEA correspondant à la caractérisation générale des problématiques agricoles sur les territoires;
— une phase de diagnostics individuels d'exploitation constitué:
—— des diagnostics individuels de corps de ferme (au regard du risque de pollutions ponctuelles);
—— des diagnostics individuels des parcelles (au regard du risque de pollutions diffuses);
— une phase de proposition d'actions agricoles;
— une phase de suivis annuels.
7) S'agissant du critère de la valeur technique de l'offre, il sera décomposé en trois sous critères:
— organisation du candidat et moyens humains: capacités matérielles et techniques, nombre d'interlocuteurs, compétences de chacun des intervenants, connaissance du milieu agricole, tâches sous-traitées…: 10 %;
— méthodologie: calendrier, démarches envisagées, méthodes d'animation pressenties, analyses des actions et des suites envisageables aux diagnostics, propositions, analyse des contraintes globales de l'étude et solutions apportées…: 20 %;
— cohérence et présentation de l'offre: cohérence du mémoire technique, connaissance et compréhension de la problématique, prise en compte des particularités du monde agricole et apport d'une réponse adaptée, lisibilité, précision de l'offre…: 20 %.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-245266 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Personne de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles- diagnostics individuels d'exploitation agricole Appui à la définition d'actions agricoles...”
Titre
diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles- diagnostics individuels d'exploitation agricole Appui à la définition d'actions agricoles Suivis des exploitations agricoles diagnostiquées
21 D 19 SP- LP
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Brève description:
“diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (Dtpea) Diagnostics individuels d'exploitation agricole Appui à la définition d'actions...”
Brève description
diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (Dtpea) Diagnostics individuels d'exploitation agricole Appui à la définition d'actions agricoles Suivis des exploitations agricoles diagnostiquées
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aires d'alimentation des captages prioritaires de la Vallée de l'ecaillon et Saint Benin”
Description du marché:
“aires d'alimentation des captages prioritaires de la Vallée de l'ecaillon et Saint Benin” Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible 6 fois un an.ces reconductions interviendront...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période de deux ans compter de sa notification. Il sera reconductible 6 fois un an.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
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Titre: aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Moeuvres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Moeuvres
Description du marché: aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Moeuvres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aires d'alimentation des captages prioritaires de la Vallée de l'ecaillon et Saint Benin”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société GEONORD
Adresse postale: 18 rue du maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aires d'alimentation des captages prioritaires de Haynecourt et Moeuvres
“s'Agissant des conditions financières du marché:accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 228-601640 (2021-11-19)