diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de Livarot, du Mesnil-Bacley, de Boissière et du Pré d'auge
les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : lot 1 : 90 000 euro(s) Ht et lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.).Les sous-critères sont indiqués à l'article 7.2 du Rc.Subvention de l'agence de l'eau à 80% pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de Livarot, du...”
Titre
diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de Livarot, du Mesnil-Bacley, de Boissière et du Pré d'auge
21-037
les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : lot 1 : 90 000 euro(s) Ht et lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.).Les sous-critères sont indiqués à l'article 7.2 du Rc.Subvention de l'agence de l'eau à 80% pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Livarot et Le...”
Titre
diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Livarot et Le Mesnil-Bacley (commune nouvelle Livarot Pays d'auge)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“les prestations sont exécutées sur communes déléguées de Livarot et du Mesnil-Bacley (commune nouvelle : Livarot Pays d'auge)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes de Boissière et du Pré d'auge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les prestations sont exécutées sur les communes de Boissière et du Pré d'auge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 149-397079 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 181 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121m101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Livarot et Le...”
Titre
diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Livarot et Le Mesnil-Bacley (commune nouvelle Livarot Pays d'auge)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Picardie
Adresse postale: 9 Rue Hippolyte Devaux
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202121m102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostic et programme sur le système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes de Boissière et du Pré d'auge”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa2e
Adresse postale: 26 basse rue
Commune postale: Biéville Beuville
Code postal: 14112
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 006 💰
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat-...”
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994)
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Source: OJS 2021/S 255-675814 (2021-12-28)