Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du RC. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu sans minimum ni maximum. La durée des marchés est d'un an à compter de sa date de notification. Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Subvention de l'agence de l'eau à 80 % pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la...”
Titre
Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
21-026
Les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du RC. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu sans minimum ni maximum. La durée des marchés est d'un an à compter de sa date de notification. Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Subvention de l'agence de l'eau à 80 % pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Lisieux et les communes alentour” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes: Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-les-Vaux, Le...”
Description du marché
Les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes: Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-les-Vaux, Le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Ouilly-le-Vicomte, Rocques, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc et Valorbiquet (commune nouvelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base de la DPGF et du DQE
Critère de coût (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-la-Meurdrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communes de Courtonne-la-Meurdrac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-dAuge) et de Méry-Corbon...”
Titre
Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-dAuge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-en-Auge)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations sont exécutées sur les territoires des communes déléguées suivantes: Croissanville et Méry-Corbon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-le-Faucon (Mézidon-Vallée-d'Auge)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune déléguée suivante:Saint-Julien-le-Faucon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 100-264225 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la...”
Titre
diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
21-026
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Brève description:
“les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1...”
Brève description
les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu sans minimum ni maximum.La durée des marchés est d'un an à compter de sa date de notification.Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.Subvention de l'agence de l'eau à 80% pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 882 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Lisieux et les communes alentour” Description
Description du marché:
“les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes :Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-Les-Vaux, Le...”
Description du marché
les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes :Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-Les-Vaux, Le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Ouilly-Le-Vicomte, Rocques, Saint-Denis-De-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-De-Livet, Saint-Jean-De-Livet, Saint-Martin-De-La-Lieue, Saint-Martin-De-Mailloc et Valorbiquet (commune nouvelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base de la Dpgf et du Dqe
Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-La-Meurdrac” Description
Description du marché:
“les prestations sont exécutées sur le territoire de la communes de Courtonne-La-Meurdrac” Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-D'Auge) et de...”
Titre
système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-D'Auge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-En-Auge)
Afficher plus Description
Description du marché:
“les prestations sont exécutées sur les territoires des communes déléguées suivantes : Croissanville et Méry-Corbon” Champ d'application du marché
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-Le-Faucon (Mézidon-Vallée-D'Auge)” Description
Description du marché:
“les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune déléguée suivante :Saint-Julien-Le-Faucon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Lisieux et les communes alentour”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aec
Adresse postale: résidence la Tour des Ailes
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21m065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-La-Meurdrac” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Adresse postale: 2 Avenue Madeleine
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 589 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-D'Auge) et de...”
Titre
système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-D'Auge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-En-Auge)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 450 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-Le-Faucon (Mézidon-Vallée-D'Auge)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 119 💰
“les marchés sont composites (partie marché ordinaire et partie accord-cadre) et les parties accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum en...”
les marchés sont composites (partie marché ordinaire et partie accord-cadre) et les parties accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Ainsi les montants indiqués en euro(s) Ht correspondent pour partie à un montant estimatif sur la durée totale des marchés :Lot 1 : montant partie marché ordinaire : 178 550 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 511 100 euro(s) HtLot 2 : montant partie marché ordinaire : 28 059 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 20 530 euro(s) HtLot 3 : montant partie marché ordinaire : 30 350 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 51 100 euro(s) HtLot 4 : montant partie marché ordinaire : 42 589 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 20 530 euro(s) HtLes marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à l'acheteur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présentavis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-447104 (2021-08-31)