diagnostic et schema directeur D'Assainissement des eaux usees de la communaute de communes du pays de saint gilles croix de vie
CDC du Pays de Saint Gilles CX de Vie
cette étude a pour objet la réalisation, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du diagnostic de fonctionnement et du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2022-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MP2021-089 et -090
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.payssaintgilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251553554 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442396
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Secteur " Nord "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2 : Secteur " Sud "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse supra
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 169-442396 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MP2021-089 et -090
Brève description:
cette étude a pour objet la réalisation, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du diagnostic de fonctionnement et du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.payssaintgilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251553554 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442396
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Secteur " Nord "
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Nord" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie le diagnostic de fonctionnement et le Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Durée de l'accord: 24 mois Intitulé du lot: lot 2 : Secteur " Sud "
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Sud" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie le diagnostic de fonctionnement et le Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer, et des ZA du Vendéopole etc.
secteur " Sud " : Commequiers, Saint-Maixent-Sur-Vie, Coëx, Saint-Révérend (hors ZA du Vendéopole et de La Maubretière), L'Aiguillon sur Vie, La Chaize Giraud, Landevieille, Brem, Bretignolles etc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement : ressources propres et subventions - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique . Avance selon les modalités définies au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse supra
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 169-442396 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008997
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442396
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe proposée
Cohérence et efficacité des délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie dexécution proposée
Organisation, qualifications et expérience de léquipe proposée
Cohérence et efficacité des délais dexécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 8 Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 505 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 005-008997 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet de marchés fractionnés à tranches optionnelles, et à prix mixte avec pour partie un prix global et forfaitaire et pour partie des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
Valeur totale du marché: 505 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008997
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442396
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer, et des ZA du Vendéopole etc
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe proposée
Cohérence et efficacité des délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie dexécution proposée
Organisation, qualifications et expérience de léquipe proposée
Cohérence et efficacité des délais dexécution
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 8 Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 505 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 005-008997 (2022-01-03)
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