cette étude a pour objet la réalisation, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du diagnostic de fonctionnement et du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schema directeur D'Assainissement des eaux usees de la communaute de communes du pays de saint gilles croix de vie
MP2021-089 et -090”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“cette étude a pour objet la réalisation, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du diagnostic de fonctionnement...”
Brève description
cette étude a pour objet la réalisation, sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie du diagnostic de fonctionnement et du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Secteur " Nord "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à...”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer, et des ZA du Vendéopole etc.
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Description du marché:
“marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Nord" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix...”
Description du marché
marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Nord" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie le diagnostic de fonctionnement et le Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur " Sud "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur " Sud " : Commequiers, Saint-Maixent-Sur-Vie, Coëx, Saint-Révérend (hors ZA du Vendéopole et de La Maubretière), L'Aiguillon sur Vie, La Chaize...”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur " Sud " : Commequiers, Saint-Maixent-Sur-Vie, Coëx, Saint-Révérend (hors ZA du Vendéopole et de La Maubretière), L'Aiguillon sur Vie, La Chaize Giraud, Landevieille, Brem, Bretignolles etc
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Description du marché:
“marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Sud" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix...”
Description du marché
marché fractionné à tranches optionnelles dont l'objet est la réalisation, sur le secteur "Sud" de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie le diagnostic de fonctionnement et le Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : ressources propres et subventions - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : ressources propres et subventions - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique . Avance selon les modalités définies au CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse supra
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-442396 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet de marchés fractionnés à tranches optionnelles, et à prix mixte avec pour partie un prix global et forfaitaire et pour partie...”
Brève description
les prestations font l'objet de marchés fractionnés à tranches optionnelles, et à prix mixte avec pour partie un prix global et forfaitaire et pour partie des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à...”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur " Nord " : Givrand, Le Fenouiller, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Notre Dame de Riez ainsi que du secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer, et des ZA du Vendéopole etc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (nom): Cohérence et efficacité des délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie dexécution proposée
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience de léquipe proposée
Critère de qualité (nom): Cohérence et efficacité des délais dexécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2021-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur "Nord"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: MP2021-090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur "Sud"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 8 Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 520 💰
Source: OJS 2022/S 005-008997 (2022-01-03)