Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgal-2020-099
DGAL-2020-099
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Grand-Est, Hauts-de-France et Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à trois (3) ans fermes à compter de la date de notification. Elle peut être prolongée d'un (1) an supplémentaire, le cas...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à trois (3) ans fermes à compter de la date de notification. Elle peut être prolongée d'un (1) an supplémentaire, le cas échéant, sauf dénonciation expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) effectifs techniques du candidat affectés aux prestations de nettoyage/blanchisserie et aux prestations de livraison, au 1.1.2021 (coefficient de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) effectifs techniques du candidat affectés aux prestations de nettoyage/blanchisserie et aux prestations de livraison, au 1.1.2021 (coefficient de pondération: 50 %);
2) références du candidat sur des prestations similaires (coefficient de pondération: 25 %);
3) capacité financière (coefficient de pondération: 25 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 2: Bretagne, Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Bretagne et Normandie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 3: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région Nouvelle-Aquitaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 4: Centre-Val-de-Loire, Pays-de-La-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Centre-Val-de-Loire et Pays-de-La-Loire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 5: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 6: Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Occitanie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 7: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région Corse.”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché pourra être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 028-069408 (2021-02-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-069408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 046-116331 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité des tenues, traçabilité et marquage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services associés attestant de la qualité de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mise en place de mesures visant à limiter l'impact des activités du candidat sur l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Zone géographique 4: Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire
Description
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions...”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés des régions Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire.
Afficher plus
Description du marché:
“Location et entretien des tenues de travail du personnel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région Corse.”
Description du marché
Location et entretien des tenues de travail du personnel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation affecté en services déconcentrés de la région Corse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300167346
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone géographique 1: Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RLST Elis Nord
Numéro d'enregistrement national: 885 581 033 00135
Adresse postale: 7 rue Alfred Mongy — BP 4007
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://fr.elis.com/fr/groupe🌏
Le contractant est une PME
Nom: MAJ Elis Trappes
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00869
Adresse postale: 3/7 rue François Arago, ZI, BP 125
Commune postale: Trappes
Code postal: 78194
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: MAJ Elis Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00638
Adresse postale: Parc de la Courtilière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Nom: MAJ Elis Reims
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00653
Adresse postale: 12 rue Pierre Maître
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Grand Est🏙️
Nom: MAJ Elis en Essonne
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00919
Adresse postale: 70 rue de Longjumeau
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91165
Nom: MAJ Elis Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00968
Adresse postale: 1 bis rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Nom: MAJ — Elis Normandie
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00745
Adresse postale: ZA du Gros Chêne
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00125
Adresse postale: 36 rue de Lyons la Forêt, BP 692
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76008
Nom: Pierrette TBA — Elis Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 306 042 268 00202
Adresse postale: ZI les Gravières — 5 rue des Bécottes
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Numéro d'enregistrement national: 306 042 268 00210
Adresse postale: ZAC des Savlons — BP 10006
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220
Nom: Pierrette TBA — Elis Alsace
Numéro d'enregistrement national: 306 042 268 00228
Adresse postale: 15 rue d'Ensisheim
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Numéro d'enregistrement national: 306 042 268 00160
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Nom: Elis Picardie
Numéro d'enregistrement national: 885 581 033 00150
Adresse postale: ZA du Grand Riez
Commune postale: Cagny
Code postal: 80330
Nom: RLST Elis Opale
Numéro d'enregistrement national: 885 581 033 00234
Adresse postale: 9 rue de l'Usine
Commune postale: Setques
Code postal: 62380
Nom: Elis Hainaut
Numéro d'enregistrement national: 885 581 033 00242
Adresse postale: ZAC des Poutrelles Lieu-dit Saint-Christophe
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Numéro d'enregistrement national: 885 581 033 00093
Adresse postale: 227 rue JF Kennedy
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300167257
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone géographique 2: Bretagne, Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00032
Adresse postale: 2 rue de Saint-Méen
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
Région: Bretagne🏙️
Nom: Elis Bretagne Rennes
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00388
Adresse postale: ZAC de la Forge — rue des Sports
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Nom: Elis Vannes
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00321
Adresse postale: 15 rue des Frères Montgolfier — ZI de Kermelin
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Nom: Elis Quimper
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00297
Adresse postale: ZI de Kerdroniou — 22 rue Marcel Paul
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29334
Nom: Prohytex
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00347
Adresse postale: ZI Très Le Bois — rue Denis Papin
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Nom: Les Lavandières — Elis Maine
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00099
Adresse postale: ZI Nord, rue Hippolyte Foucault
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: Elis Normandie
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00497
Adresse postale: route de Tilly-sur-Seulles
Commune postale: Fontenay-le-Pesnel
Code postal: 14250
Région: Normandie🏙️
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00547
Adresse postale: Parc d'activités de la Boissière
Commune postale: La Frenaye
Code postal: 76170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300167266
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone géographique 3: Nouvelle-Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: MAJ Elis Adour
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01016
Adresse postale: rue des Frères Charles et Alcide d'Orbigny, Zone industrielle
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: MAJ Elis Quercy Rouergue
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00 984
Adresse postale: 2 ter rue Sévènes
Commune postale: Capdenac
Code postal: 12700
Région: Occitanie🏙️
Nom: MAJ Elis Midi Pyrennées
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01073
Adresse postale: 2 rue Isabelle Eberhardt, BP 32172, ZAC de Garonne, BP 39010
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Nom: MAJ Elis Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00570
Adresse postale: 8 bis rue Franz Schrader
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Adresse postale: 1335 avenue de l'Europe — Parc d'activités de la Garosse
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Nom: Elis Charente (Centre de Niort)
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00339
Adresse postale: Zone de Saint-Liguaire, rue Thomas Portau
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Nom: Elis Pays de Loire (Centre de Clisson)
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00396
Adresse postale: ZAC Tabari, 6 rue des Papetiers
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Nom: Elis Limousin
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00149
Adresse postale: 192 avenue Jean Baudin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: Elis Anjou
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00057
Adresse postale: Zone industrielle des Carrières — BP 75
Commune postale: Avrille Cedex
Code postal: 49242
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 574 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300167401
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone géographique 4: Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Lavandières — Elis Pays de Loire
Adresse postale: ZAC Tabari — 6 rue des Papetiers
Nom: Les Lavandières — Elis Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00107
Adresse postale: 72 boulevard Ernest Sauvestre
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Nom: Les Lavandières — Elis Charente (Centre de Niort)
Nom: Les Lavandières — Elis Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00073
Adresse postale: 2 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Fourchambault
Code postal: 58600
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Nom: Les Lavandières — Elis Berry
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00040
Adresse postale: La Martinerie, BP 6
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Nom: Les Lavandières — Elis Orléanais (Centre d'Orléans)
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00115
Adresse postale: ZI de Patay, 540 rue Emmanuel Léger
Commune postale: Patay
Code postal: 45310
Nom: Les Lavandières — Elis Anjou
Commune postale: Avrillé Cedex
Nom: Les Lavandières — Prohytex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300167338
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone géographique 5: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté.
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis Bourgogne
Nom: Elis Berry
Nom: Elis en Auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00214
Adresse postale: ZI, rue des Charonnes
Commune postale: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Nom: MAJ — Elis Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00786
Adresse postale: 1 avenue du Roussillon — BP 105
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63172
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Nom: MAJ — Elis Loire
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00794
Adresse postale: 952 rue Saint-André
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Nom: MAJ — Elis Savoies
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01461
Adresse postale: 120 rue André Rebuffel
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Nom: MAJ — Elis Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00810
Adresse postale: ZI du Leveau — PC 1609 — 830 rue de la Sévenne
Commune postale: Vienne
Code postal: 38216
Nom: MAJ Elis Provence
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00489
Adresse postale: 102 & 156 rue Mallet Stevens — BP 39010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30971
Nom: MAJ — Elis Alpes
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01347
Adresse postale: 13 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38170
Nom: MAJ Elis Midi Pyrenées
Commune postale: Toulouse Cedex
Nom: Elis Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 306 042 268 00186
Adresse postale: rue Robert Schumann
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: Elis Lorraine
Adresse postale: Zac des Savlons — BP 10006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 657 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300167322
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone géographique 6: Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Occitanie
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00851
Adresse postale: 31/35 avenue du Grand Châtelet, BP 2346
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38033
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00984
Nom: MAJ Elis Midi Pyrénnées
Adresse postale: rue des Frères Charles et Alcide d'orbigny, Zone Indusgarle
Nom: MAJ Sanelis Provence
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01339
Adresse postale: 556 chemin du Mas de Cheylon
Adresse postale: 102 et 156 rue Robert Mallet Stevens — BP 39010
Nom: MAJ Elis Languedoc Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 01123
Adresse postale: 50 avenue Paul Sabatier — ZI la Coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Nom: MAJ Elis Riviera
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00661
Adresse postale: ZI Carros le Broc, BP 303
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00729
Adresse postale: 33 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Numéro d'enregistrement national: 775 733 835 00 315
Adresse postale: 31 avenue des Platanes, La Capelette
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 317 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone géographique 7: Corse.
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 142-378588 (2021-07-21)