L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
AO21-043 Détection et Géolocalisation de réseaux enterrés”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront...”
Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plate-forme des marchés: https://beziers.achatpublic.com — Les plis papiers ne sont plus autorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 072-183602 (2021-04-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183602
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CB Détections
Adresse postale: 7 A rue du Bourrelier
Commune postale: Paulhan
Code postal: 34230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Galile Détection
Adresse postale: 255 rue Denis Papin
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Nom: VRD'Tect
Adresse postale: 14 place Alexandrine Bremond
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Genimap
Adresse postale: 13 chemin de Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 230 💰
“Groupement SAS CB Détections Caizergues Fabien/Galile Détection/VRD'Tect/Genimap pour un montant maximal de 100 000.00 EUR HT par période. L'accord-cadre...”
Groupement SAS CB Détections Caizergues Fabien/Galile Détection/VRD'Tect/Genimap pour un montant maximal de 100 000.00 EUR HT par période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 126-333655 (2021-06-28)