Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation du commissaire aux comptes de NATHD
2021-03
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du Commissaire aux comptes de NATHD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le découpage du marché en lots distincts rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et ne permettrait pas de répondre, de manière...”
Description du marché
Le découpage du marché en lots distincts rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et ne permettrait pas de répondre, de manière optimale, à l'objectif dudit marché, lequel nécessite une cohérence d'ensemble dans l'exécution de la prestation. En effet, la mission du commissaire aux comptes qui est légalement de six exercices comptables doit lui permettre d'avoir une vision d'ensemble de l'activité de la société sur toute cette période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et du contexte de NATHD
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Précision du plan de mission de certification des comptes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'équipe du titulaire et interaction avec NATHD
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compétence de l'équipe et expertise des intervenants dédiés à l'exécution des prestations et aux missions spécifiques de NATHD”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— Article L. 823-1 du code de commerce;
— Article L. 823-9 du code de commerce;
— Article L. 1524-8 du code général des collectivités territoriales.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par exception à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat des commissaires aux...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par exception à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, le mandat des commissaires aux comptes est de six exercices comptables
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-111753 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 place Jean-Jaurès
Code postal: 33000
URL: http://nathd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du commissaire aux comptes de NATHD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la désignation du Commissaire aux comptes de NATHD.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Titre: Désignation du commissaire aux comptes de NATHD
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2AC Aquitaine
Adresse postale: 123 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simonboyer1995@hotmail.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.2acaquitaine.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 500 💰