Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman pour les exercices budgétaires 2021 à 2026

Centre hospitalier Alpes Léman

Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman. Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes: Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211652
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes des hôpitaux du Léman
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes des Hôpitaux du Léman.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux commissaires aux comptes titulaires et aux commissaires aux comptes suppléants dûment inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-211652 (2021-04-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...