Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman pour les exercices budgétaires 2021 à 2026
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman...”
Titre
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman pour les exercices budgétaires 2021 à 2026
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman et des hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman.
Le présent marché...”
Description du marché
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier Alpes Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes des hôpitaux du Léman” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes des Hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en...”
Description du marché
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes des Hôpitaux du Léman.
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes:
Pour les périodes de 2021 à 2026 inclus tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux commissaires aux comptes titulaires et aux commissaires aux comptes suppléants dûment inscrits sur la liste des commissaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux commissaires aux comptes titulaires et aux commissaires aux comptes suppléants dûment inscrits sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 082-211652 (2021-04-23)