La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. À la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de commissaires aux comptes et de suppléants pour la certification des comptes du CHIC et du CHIV
2100015”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. À la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil après...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Créteil après approbation du conseil de surveillance de l'établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte au site de Créteil
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges après approbation du conseil de surveillance de l'établissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adaptation de la méthodologie au contexte propre au site de Villeneuve-Saint-Georges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160127
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28.3.2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 082-211711 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hopital intercommunal de creteil
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Courrier électronique: eddy.girondin@chicreteil.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“designation de commissaires aux comptes et de suppleants pour la certification des comptes du chic et du chiv
2100015”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre Hospitalier Intercommunal de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la nomination de commissaires aux comptes et de suppléants d'une part pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et d'autre part, pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de chaque établissement. A la demande de chaque établissement, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux marchés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 589 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil” Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil après...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil après approbation du conseil de surveillance de l'établissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges” Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges après approbation du conseil de surveillance de l'établissement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 215043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom centre
Adresse postale: 2, avenue de Paris
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.orcom.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 215044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général De Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 156-413837 (2021-08-10)