Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction après démolition de l'existant, d'environ 70 studios, 70 places station, 1 local d'activités sis 470 avenue Jules Grec Antibes 06600

SA HLM Erilia

Mission de maîtrise d'œuvre: régie par le livre IV (partie législative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes:
— Exe partielles (cadre de décomposition quantitatif);
— mission OPC;
— mission G2;
— mission G4.
Valeur estimée Hors TVA: 2 700 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202100552320000
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre: régie par le livre IV (partie législative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes: — Exe partielles (cadre de décomposition quantitatif); — mission OPC; — mission G2; — mission G4. Valeur estimée Hors TVA: 2 700 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354176
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.erilia.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021055232000. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Erilia, se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le mandataire solidaire doit être régulièrement inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima: — d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); — un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiment regroupant les compétences dans les domaines suivants: —— OPC; —— BET économiste; — BET Environnemental. La forme du groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 172 750,00 EUR HT, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100 000,00 EUR HT
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre: régie par le livre IV (partie législative et réglementaire) de la partie II du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes:
— Exe partielles (cadre de décomposition quantitatif);
— mission OPC;
— mission G2;
— mission G4.
Valeur estimée Hors TVA: 2 700 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: courriel: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Compétence AIPR: autorisation à proximité des réseaux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables mensuellement.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants:
— pertinence de la lettre de motivation (3/10) (lettre de deux pages recto A4 maximum);
— qualité des trois références significatives du mandataire et des trois références significatives par cotraitant au regard de l'opération (3/10): remplir le tableau B & C —
qualité de la composition de l'équipe (4/10).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.erilia.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2021055232000.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Erilia, se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le mandataire solidaire doit être régulièrement inscrit à l'ordre des architectes.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement.
Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats.
L'équipe doit être constituée à minima:
— d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (mandataire);
— un ou des BET en ingénierie des ouvrages de bâtiment regroupant les compétences dans les domaines suivants:
—— OPC;
—— BET économiste;
— BET Environnemental.
La forme du groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché.
Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 172 750,00 EUR HT, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 133-354176 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission De Maitrise D'Oeuvre : régie par le livre Iv (partie législative et réglementaire) de la partie Ii du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes: -Exe Partielles (cadre de décomposition quantitatif) -mission Opc -mission G2 -mission G4 valeur Estimee Hors Tva: 2 700 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 305 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm erilia
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627967
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354176
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission De Maitrise D'Oeuvre : régie par le livre Iv (partie législative et réglementaire) de la partie Ii du code de la commande publique y compris les missions complémentaires suivantes:
-Exe Partielles (cadre de décomposition quantitatif)
-mission Opc
-mission G2
-mission G4
valeur Estimee Hors Tva: 2 700 000,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: Agence architecture spagnolo
Adresse postale: 16 Avenue des Chênes
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 305 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 238-627967 (2021-12-03)
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