Désignation d'un commissariat aux comptes, sur six exercices

Les Foyers de Seine-et-Marne

Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et la certification des comptes annuels de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne pour les exercices 2021 à 2026.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Foyers de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164144330 📞
Courrier électronique: sophie.ghyselen@fsm.eu 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.fsm.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ENNg5nPOMQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissariat aux comptes, sur six exercices 2021/DAF/01
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77000 Melun.
Description du marché:
“Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour assurer le contrôle légal et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscrits sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles L. 822-1-1 et suivants du code du commerce.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission départementale de conciliation de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau — BP 596
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-060684 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Thiers, 77 000 Melun.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060684

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Missions relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2021 à 2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SA ADD Equation
Adresse postale: 15 rue Mansart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.addequation.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 600 💰
Source: OJS 2021/S 086-223103 (2021-04-29)