le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils régionaux (Cr) de l'ordre des médecins, dans le cadre des travaux relatifs aux comptes combinésle commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 inclus, pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom)
Acbc2021-01”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils...”
Brève description
le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils régionaux (Cr) de l'ordre des médecins, dans le cadre des travaux relatifs aux comptes combinésle commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de :-La certification annuelle des comptes du Cnom et des comptes combinés-l'audit des conseils départementaux (Cd) et des conseils régionaux (Cr) de l'ordre des médecins, dans le cadre des travaux relatifs aux comptes combinésle commissaire aux comptes pourra également se voir confier des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique-copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Extrait d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes, en application de l'article L.822-1 du code de commerce. Les personnes morales sont tenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Extrait d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes, en application de l'article L.822-1 du code de commerce. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge? de la prestation.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière, celle de Commissaire aux comptes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
19:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur. Le maximum est fixé à 1 100 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 193-502899 (2021-09-30)