Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes. À la demande du GHT, des prestations complémentaires pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes du GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne — Essonne
2100012”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes. À la...”
Brève description
Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes. À la demande du GHT, des prestations complémentaires pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne. À la demande du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne. Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes. L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail se révèle indispensable dans la proposition des candidats et se définissent ainsi:
— le plan de mission décrit l'approche générale des travaux;
— le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en œuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel; il indique le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants. Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des Normes d'exercice professionnel (NEP) de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (www.cncc.fr). Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession. Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adaptation de la méthodologie au contexte du GHT Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise;
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
— une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 28.3.2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 063-160127 (2021-03-26)