Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orlans
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice du contrôle légal et la certification...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice du contrôle légal et la certification des comptes annuels de la S.E.M.L ORLEANS RESIDENCEs pour les exercices 2021 à 2026, conformément aux dispositions de l'article L.820 et suivants du Code du Commerce.ORLEANS RESIDENCES est une Société Anonyme Mixte Locale inscrite au registre des commerces et des sociétés.Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice, conformément aux dispositions du code du commerce.Le commissaire a pour mission permanente de vérifier les valeurs et la régularité des documents comptables de la S.E.M.L et de contrôler la conformité de sa comptabilité par rapport aux règles en vigueur (code du commerce et code de déontologie).Dans le cadre du passage en SEM, le plan de développement prévoit des investissements supérieurs à 30 millions d'euros à partir de 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes (pour le titulaire et le suppléant)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes (pour le titulaire et le suppléant)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
18:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges - DIRECCTE
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 169-442247 (2021-08-27)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 169-442247
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 174-454768 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché: Désignation d'un commissaire aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021213
Titre: Designation d'un commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 536 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2022/S 010-020622 (2022-01-10)