Dépollution du site en vue de la requalification de l'ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif (intégrant un pôle rugby et un pôle tennis) à Valserhône (Ain)

Commune de Valserhône

Dépollution du site en vue de la requalification de l'ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif (intégrant un pôle rugby et un pôle tennis) à Valserhône (Ain). Les travaux consistent à réaliser la purge de la zone de pollution résiduelle, et les opérations de contrôle et de réception associées dans les zones définies dans les CCTP. Lieu d'exécution des prestations: rue de l'Industrie — 01200 Valserhône. Ce marché venant s'inscrire dans l'opération globale de la plaine de jeux d'Arlod, cette consultation est en amont des autres. La consultation pour les travaux qui sera lancée fera l'objet d'un allotissement. La surface approximative est de 1 250 m. À titre indicatif, les travaux commenceront en juin 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Valgo/Famy

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 21f08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129834
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux en contactant le directeur du patrimoine bâti.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la certification LNE selon la norme NF X 31-620 pour le domaine C ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 052-129834 (2021-03-11)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépollution du site en vue de la requalification de l'ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif (intégrant un pôle rugby et un pôle tennis) à Valserhône (Ain). Les travaux consistent à réaliser la purge de la zone de pollution résiduelle, et les opérations de contrôle et de réception associées dans les zones définies dans les CCTP. Lieu d'exécution des prestations: Rue de l'Industrie — 01200 Valserhône. Ce marché venant s'inscrire dans l'opération Globale de la Plaine de jeux d'Arlod, cette consultation est en amont des autres. La consultation pour les travaux qui sera lancée fera l'objet d'un allotissement. La surface approximative est de 1 250 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180073
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-129834
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-180073 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépollution du site en vue de la requalification de l'ancien site Pechiney en complexe sportif et récréatif (intégrant un pôle rugby et un pôle tennis) à Valserhône (Ain). Les travaux consistent à réaliser la purge de la zone de pollution résiduelle, et les opérations de contrôle et de réception associées dans les zones définies dans les CCTP. Lieu d'exécution des prestations: rue de l'Industrie — 01200 Valserhône. Ce marché venant s'inscrire dans l'opération globale de la Plaine de jeux d'Arlod, cette consultation est en amont des autres. La consultation pour les travaux qui sera lancée fera l'objet d'un allotissement. La surface approximative est de 1 250 m

Valeur totale du marché: 233 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345013
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.6.2021 et notifié le 2.7.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Groupement Valgo/Famy
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petite Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 233 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 131-345013 (2021-07-06)

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