Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences

Région Centre-Val de Loire

L'achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 21ig003s/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092728
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots sauf pour le lot 6 où les candidats qui souhaitent se positionner sur le lot 6 ne pourront pas répondre aux autres lots.

Intitulé du lot: Ecosystème de la formation professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Ecosystème de la formation professionnelle.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transition écologique et formation professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Transition écologique et formation professionnelle.
Intitulé du lot: Ingénierie de formation multimodale
Numéro du lot: 3
Brève description: Ingénierie de formation multimodale.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Accompagnement des publics
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement des publics.
Intitulé du lot: Logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Numéro du lot: 5
Brève description: Logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire» .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21IG003S.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 037-092728 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024. Trans'Formation centre Val de Loire: accélérateur régional de compétences.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région centre Val de Loire
Adresse postale: Direction des Achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192327
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092728
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024.

Trans'Formation centre Val de Loire: accélérateur régional de compétences.

Intitulé du lot: Écosystème de la formation professionnelle
Brève description: Écosystème de la formation professionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 075-192327 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Achat de prestations visant la mise en oeuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre Val de Loire : accélérateur régional de compétences

Valeur totale du marché: 801 300 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region centre val de loire
Adresse postale: direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391893
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transition écologique et formation professionnelle
Brève description: transition écologique et formation professionnelle
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: ingénierie de formation multimodale
Brève description: ingénierie de formation multimodale
Intitulé du lot: logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Brève description: logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: stratice
Adresse postale: 5 rue de l'église
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Code postal: 25220
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 93 120 EUR 💰
Nom: learn Assembly
Adresse postale: 5 place de la bataille Stalingrad 75010
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Nom: gip Ftlv-Ip
Adresse postale: 2, rue du Carbonne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 88 400 EUR 💰
43 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 147-391893 (2021-07-28)

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