Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences
L'achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de...”
Titre
Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences
21ig003s/Jo
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Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“L'achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024...”
Brève description
L'achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre-Val de Loire: accélérateur régional de compétences.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots sauf pour le lot 6 où les candidats qui souhaitent se positionner sur le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots sauf pour le lot 6 où les candidats qui souhaitent se positionner sur le lot 6 ne pourront pas répondre aux autres lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecosystème de la formation professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Ecosystème de la formation professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique et formation professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transition écologique et formation professionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie de formation multimodale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ingénierie de formation multimodale.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accompagnement des publics.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire» .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 21IG003S.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 037-092728 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région centre Val de Loire
Adresse postale:
“Direction des Achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021—2024 — Trans'Formation centre Val de Loire: accélérateur régional de...”
Titre
Démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021—2024 — Trans'Formation centre Val de Loire: accélérateur régional de compétences
21ig003s/Jo
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Brève description:
“L'Achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation...”
Brève description
L'Achat de prestations visant la mise en œuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024.
Trans'Formation centre Val de Loire: accélérateur régional de compétences.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Écosystème de la formation professionnelle
Description
Description du marché: Écosystème de la formation professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Écosystème de la formation professionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accompagnement des publics
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Source: OJS 2021/S 075-192327 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre Val de Loire: accélérateur régional de...”
Titre
démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre Val de Loire: accélérateur régional de compétences
21ig003s/Jo
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Brève description:
“l'Achat de prestations visant la mise en oeuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024...”
Brève description
l'Achat de prestations visant la mise en oeuvre d'une démarche d'accompagnement et de professionnalisation des organismes de formation 2021-2024 Trans'Formation Centre Val de Loire : accélérateur régional de compétences
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 300 💰
Titre: transition écologique et formation professionnelle
Description
Description du marché: transition écologique et formation professionnelle
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: ingénierie de formation multimodale
Description
Description du marché: ingénierie de formation multimodale
Champ d'application du marché
Titre: logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Description
Description du marché: logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transition écologique et formation professionnelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro de contrat: 20218580
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ingénierie de formation multimodale
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: stratice
Adresse postale: 5 rue de l'église
Commune postale: Roche Lez Beaupré
Code postal: 25220
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 120 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: learn Assembly
Adresse postale: 5 place de la bataille Stalingrad 75010
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gip Ftlv-Ip
Adresse postale: 2, rue du Carbonne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20218581
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: logique de parcours, évaluation et reconnaissance des compétences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 147-391893 (2021-07-28)