Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté». Plus précisément, le présent marché vise à déléguer au titulaire l'instruction des demandes d'aides, la décision d'affectation et le traitement des demandes de paiement relatives au volet 1 du chèque numérique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé prévisionnel pour la 1 année de marché est de 266 000 EUR HT. Le nombre estimé prévisionnel de dossiers pour la 1 année de marché est de 8 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté»
2100052”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté». Plus précisément, le présent marché vise à déléguer au titulaire l'instruction des demandes d'aides, la décision d'affectation et le traitement des demandes de paiement relatives au volet 1 du chèque numérique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé prévisionnel pour la 1 année de marché est de 266 000 EUR HT. Le nombre estimé prévisionnel de dossiers pour la 1 année de marché est de 8 000.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— mission 1: recevabilité et instruction des demandes d'aides;
— mission 2: décision d'attribution et notification;
—...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— mission 1: recevabilité et instruction des demandes d'aides;
— mission 2: décision d'attribution et notification;
— mission 3: traitement des demandes de paiement;
— mission 4: éléments de suivi, de bilan et de contrôle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: le marché entrera en vigueur dès sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible: le marché entrera en vigueur dès sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique: conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des...”
Liste et brève description des conditions
Nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique: conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Région peut déléguer la gestion de tout ou partie des aides à des établissements publics ou à la société mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance nº 2005-722 du 29.6.2005 relative à la Banque publique d'investissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— mention de la part du marché éventuellement sous-traitée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
17:30 📅
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Région peut déléguer la gestion de tout ou...”
Conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Région peut déléguer la gestion de tout ou partie des aides à des établissements publics ou à la société mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance nº 2005-722 du 29.6.2005 relative à la Banque publique d'investissement. La procédure «ouverte» indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º du code de la commande publique. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784956&orgAcronyme=t5y «hotline»: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur.les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux III.1.2) et III.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.en complément des documents mentionnés aux III.1.2) et III.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48-I. 1º du décret nº 2016-360: «le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés».
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses électronique valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation. Financement du marché inscrit au budget de la collectivité.
Note éliminatoire: les offres ayant obtenu une note technique inférieure à 25 points sur 50 avant application de la note définitive, ne seront pas classées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 020-046332 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un commerce connecté»
2100052”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un commerce connecté». Plus précisément, le présent marché vise à déléguer au titulaire l'instruction des demandes d'aides, la décision d'affectation et le traitement des demandes de paiement relatives au volet 1 du chèque numérique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. À titre indicatif, le montant estimé prévisionnel pour la première année de marché est de 266 000 EUR (HT). Le nombre estimé prévisionnel de dossiers pour la première année de marché est de 8 000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100052
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un commerce connecté»”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 8 place Salvador-Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cci-paris-idf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188828 (2021-04-13)