Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté»

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté». Plus précisément, le présent marché vise à déléguer au titulaire l'instruction des demandes d'aides, la décision d'affectation et le traitement des demandes de paiement relatives au volet 1 du chèque numérique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé prévisionnel pour la 1 année de marché est de 266 000 EUR HT. Le nombre estimé prévisionnel de dossiers pour la 1 année de marché est de 8 000.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153857533 📞
Courrier électronique: chloe.demazeau@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784956&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784956&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784956&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un commerce connecté» 2100052”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «chèque numérique pour un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont: — mission 1: recevabilité et instruction des demandes d'aides; — mission 2: décision d'attribution et notification; —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible: le marché entrera en vigueur dès sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique: conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois dernières années, ou au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Région peut déléguer la gestion de tout ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 020-046332 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Simone-Veil

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un commerce connecté» 2100052”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2100052
Titre:
“Délégation de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du volet 1 du dispositif régional «Chèque numérique pour un commerce connecté»”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 8 place Salvador-Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188828 (2021-04-13)