Dégagement des emprises et mise en œuvre du suivi des mesures ERC en phase chantier
Société du Canal Seine Nord Europe
Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de canal Seine-Nord Europé (TOARC, rétablissement...) et la mise en œuvre du suivi des mesures d'Évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts environnementaux durant toute la phase «travaux» jusqu'à la mise en eau du secteur 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Belbeoc'H 78
- • Ecosphère
- • SETHY
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-07 | Avis de marché |
| 2021-05-18 | Informations complémentaires |
| 2021-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 20S1I121
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au débardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178437
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Durée initiale du marché de 44 mois avec une reconduction possible de 40 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui. Identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178437 (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 20S1I121
Brève description:
Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de canal Seine-Nord Europé (TOARC, rétablissement...) et la mise en œuvre du suivi des mesures d'Évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts environnementaux durant toute la phase «travaux» jusqu'à la mise en eau du secteur 1.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au débardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 344407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178437
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Durée initiale du marché de 44 mois avec une reconduction possible de 40 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui. Identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui.
Identification du projet: convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
Site principal ou lieu d'exécution: Oise
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178437 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258523
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178437
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258523 (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, rétablissement…) et la mise en œuvre du suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts environnementaux durant toute la phase «travaux» jusqu'à la mise en eau du secteur 1.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258523
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178437
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258523 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20S1I124
Brève description:
Valeur totale du marché: 7 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23, place d'armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601056
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: sethy
Adresse postale: parc d'activités clef de St Pierre Rond point de Lépine des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sethy.fr 🌏
Nom: ecosphere
Adresse postale: agence Nord Ouest - 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecosphere.fr 🌏
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Adresse Internet: https://www.belbeoch.com 🌏
Valeur totale du marché: 5860891.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-601056 (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20S1I124
Brève description:
le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en ?Uvre du suivi des mesures d?évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu?à la mise en eau du secteur 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23, place d'armes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601056
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en oeuvre du suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu'à la mise en eau du secteur 1
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: sethy
Adresse postale: parc d'activités clef de St Pierre Rond point de Lépine des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sethy.fr 🌏
Nom: ecosphere
Adresse postale: agence Nord Ouest - 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecosphere.fr 🌏
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Adresse Internet: https://www.belbeoch.com 🌏
Valeur totale du marché: 5860891.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-601056 (2021-11-19)
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