Dégagement des emprises et mise en œuvre du suivi des mesures ERC en phase chantier

Société du Canal Seine Nord Europe

Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de canal Seine-Nord Europé (TOARC, rétablissement...) et la mise en œuvre du suivi des mesures d'Évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts environnementaux durant toute la phase «travaux» jusqu'à la mise en eau du secteur 1.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-07 Avis de marché
2021-05-18 Informations complémentaires
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du canal Seine Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 829535996
Adresse postale: 23 place d'Armes
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344407498 📞
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734545&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dégagement des emprises et mise en œuvre du suivi des mesures ERC en phase chantier 20S1I121”
Produits/services: Services de défrichement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de canal Seine-Nord Europé (TOARC,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés au débardage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oise
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de canal Seine-Nord Europé (TOARC,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée initiale du marché de 44 mois avec une reconduction possible de 40 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui. Identification du projet: convention de financement en date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 070-178437 (2021-04-07)
Informations complémentaires (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine Nord Europe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase «travaux» du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 070-178437

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 098-258523 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23, place d'armes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier 20S1I124”
Brève description:
“le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oise
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Convention de financement en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20S1I124
Titre:
“degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier du secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sethy
Adresse postale: parc d'activités clef de St Pierre Rond point de Lépine des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sethy.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ecosphere
Adresse postale: agence Nord Ouest - 28 rue du Moulin
Commune postale: Cuvilly
Code postal: 60490
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.ecosphere.fr 🌏
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
URL: https://www.belbeoch.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 180 372 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5860891.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2021/S 228-601056 (2021-11-19)