mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001678
DAF_2021_001678
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”
Brève description
mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mailly (10) - camp militaire
Description du marché:
“mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”
Description du marché
mailly (10) - camp militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou Dumementionnant notament- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou Dumementionnant notament- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou Dume), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années” Conditions de participation
“la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels portant sur les prestations objets du présent marché doit être supérieure à 300 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.- Etre signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale (www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes).- Qualifications souhaitées (ou références similaires). OPQIBI 0604* ou équivalent : Évaluation environnementale des activités industrielles) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) . OPQIBI 0612* ou équivalent : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements), ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) . OPQIBI 0704* ou équivalent : Études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques), ou autre(s) qualification(s) équivalente(s). OPQIBI 0611*ou équivalent : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes. OPQIBI 804*ou équivalent : OPQIBI 804*ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): esid de Metz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date: 25/10/2021heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2021heure locale: 12:00
Source: OJS 2021/S 192-500750 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 197-514767 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455223.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_001678
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mailly (10) - camp militaire - aC à BDC pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de...”
Titre
mailly (10) - camp militaire - aC à BDC pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neodyme scop sa
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247751887📞
Courrier électronique: contact@neodyme.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455223.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 107-300754 (2022-05-31)