daf_2021_001397

ESID de Metz

mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement Daf_2021_001387 projet 21-pco03-028. Accord-cadre a bons de commande en appel D'Offres OUVERT (en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neodyme scop sa

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-09-29	Informations complémentaires
2021-10-29	Informations complémentaires
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: esid de Metz
Adresse postale: esid metz Caserne NEY Rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826781&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001397 DAF_2021_001397
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En...”
Informations complémentaires:
“le délai de paiement des factures est fixé à 30 joursles prix sont révisables Une avance de 20 %”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il est mis mis en place , le document unique de marché européen(dume) au titre de cette consultation.L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur...”

il est mis mis en place , le document unique de marché européen(dume) au titre de cette consultation.L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture : - d'Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de trois mois ; De deux exemplaires du contrôle primaire, sous forme dématérialisée : 1 exemplaire du contrôle primaire dûment renseigné faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant 1 exemplaire du contrôle primaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement, - une copie recto verso de la pièce d'identité dela personne mentionnée sur le formulaire SOPHIA, en cours de validité. Le formulaire sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale obligatoirement nommée sur le K-Bis). Il n'est pas nécessaire de joindre un formulaire pour les personnes morales ayant des délégations de pouvoir. Aux termes de l'annexe 33 de l'igi 1300, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle primaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. En conséquence, chacun des candidats sélectionnés (ensemble des entreprises en cas de groupement) fera l'objet d'un contrôle primaire. L'Attribution du marché est conditionnée à la validation du contrôle primaire pour l'attributaire pressenti.Renseignements administratif : Mme de col Renseignements techniques : M. Joyeux PhilippePour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :Via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_001397

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de châlons-en-champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668887 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de châlons-en-champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668887 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486811 (2021-09-22)

Informations complémentaires (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-486811

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 192-500703 (2021-09-29)

Informations complémentaires (2021-10-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 213-563004 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur economique
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300172109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mourmelon (51) - camp Militaire - aCBC sur BPU pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code...”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: neodyme scop sa
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247609428 📞
Courrier électronique: contact@neodyme.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2022/S 058-152630 (2022-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Recherches connexes 🔍

Région: France Grand Est Champagne-Ardenne Marne

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...