L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dae_Cartes_Achat_2021_V2
DAE_Cartes_Achat_2021_V2
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics.”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse, DROM-COM et, le cas échéant, étranger.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics.”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 885 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le candidat doit démontrer être une entité juridique en capacité de proposer des services de...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le candidat doit démontrer être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché au cours des trois derniers exercices;
— preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «Spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché au cours des trois derniers exercices;
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
“Chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR HT résultant de la moyenne des trois derniers exercices dans le domaine d'activité du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années;
— effectifs moyens annuels et nombre de cadres au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années;
— effectifs moyens annuels et nombre de cadres au cours des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux articles L. 521-1 et L. 522-2 du CMF, le candidat doit donc démontrer être une entité juridique en capacité de proposer des services de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux articles L. 521-1 et L. 522-2 du CMF, le candidat doit donc démontrer être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires, ce qui comprend les établissements de paiement (définis à l'article L. 522-1 du CMF), les établissements de monnaie électronique (définis à l'article L. 526-1 du CMF) ainsi que les établissements de crédit (définis à l'article L. 511-1 du CMF) et les organismes mentionnés au II de l'article L. 521-1 du CMF. S'agissant des établissements de paiement et de monnaie électronique, l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit porter sur l'ensemble des services de paiement et opérations de crédits accessoires, objets du présent marché, à savoir: le service 4º b) prévu au II de l'article L. 314-1 du code monétaire et financier (l'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit: l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire) et le service 5º prévu au II de l'article L. 314-1 du code monétaire et financier (émission d'instruments de paiement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2122-2 du CCP, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre comporte une phase de déploiement importante et implique des travaux d'interfaçage conséquents avec le système d'information financier de l'etat Chorus nécessitant une stabilité de fonctionnement de la solution relativement longue
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073609
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation. Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264183 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_Cartes_Achat_2021_V2
DAE_Cartes_Achat_2021_V2
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains de ses...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 510 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés,...”
Description du marché
acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) et de certains de ses établissements publics et autres organismes, en France, dont Corse et DROM-COM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE_Cartes_Achat_2021_V2
Titre:
“acquisition de cartes d'achat et de prestations associées à destination des services de l'état et de certains établissements publics”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas SA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 885 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 510 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 2) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 228-601062 (2021-11-19)