Objet Champ d'application du marché
Titre:
“curage des réseaux vanne et pluvial sur le territoire communautaire
COL DIRSER | 2021-026 | 1”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial dépendant de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial dépendant de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mémoire technique décomposé selon les sous-critères suivants : Moyens humains: 50 points et méthodologie d'intervention : 50 points”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire Dc1 est renseigné en cas de candidature groupée.Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande Publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.Rib
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cany barville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'une date prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-661980 (2021-12-20)