Culture et patrimoine — musée «la Banque» — prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1 position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de dix œuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pas de minimum — montant maximal: 150 000,00 EUR (TTC).
La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1 marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Aoo02/21
Brève description:
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1 La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285109
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier, merci de le télécharger sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements: plateforme de dématérialisation sur: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne:61.12 Date prévisionnelle de notification et d'exécution: août ou septembre 2021. Unité monétaire: EUR. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire. Budget communal: fonds propres. En raison de l'objet du marché, la forme juridique du groupement d'entreprise est imposée afin de garantir la bonne exécution du marché: les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pas d'avance au niveau de l'accord-cadre multi-attributaire. Toutefois, avance de 5 % ou 10 % possible dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique dans les hypothèses prévues au CCAP. Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance de 5 % ou 10 % souhaitée. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. Les délais d'exécution des prestations seront définis: — dans les bons de commande pour le titulaire concerné, — dans les documents particuliers de chaque marché subséquent. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires, en mois ou en date limite. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (contact précisé au RC) afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera. La remise d'offres initiales par courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont définies à l'article 7 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1
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La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1e position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de dix œuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pas de minimum — montant maximal: 150 000,00 EUR (TTC).
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La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1er marché subséquent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
Description des options:
Reconductions: trois reconductions tacites.
Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— une licence de transport pour le transport intérieur et international de marchandises (article R. 3211-12 du code des transports).
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, son sous-traitant, ou au moins un des membres du groupement, devra présenter des références en matière d'accrochage des œuvres d'art.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Commissionnaire de transport tel que défini aux articles R. 3211-7 et suivants du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre prévoit le traitement des données personnelles. Il prévoit, en outre, une clause de réexamen en cas de:
— changement d'identité du DPD,
— nouveau traitement de données personnelles par le prestataire,
— modification du service gestionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total en EUR (TTC) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier, merci de le télécharger sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr
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Renseignements: plateforme de dématérialisation sur: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Nomenclature interne:61.12
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: août ou septembre 2021.
Unité monétaire: EUR.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
Budget communal: fonds propres.
En raison de l'objet du marché, la forme juridique du groupement d'entreprise est imposée afin de garantir la bonne exécution du marché: les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pas d'avance au niveau de l'accord-cadre multi-attributaire. Toutefois, avance de 5 % ou 10 % possible dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique dans les hypothèses prévues au CCAP.
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Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance de 5 % ou 10 % souhaitée.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. Les délais d'exécution des prestations seront définis:
— dans les bons de commande pour le titulaire concerné,
— dans les documents particuliers de chaque marché subséquent.
Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires, en mois ou en date limite. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (contact précisé au RC) afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera. La remise d'offres initiales par courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont définies à l'article 7 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 108-285109 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre (Ac) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'oeuvres d'art et de collections patrimoniales, des oeuvres en cours d'acquisitions, des oeuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des oeuvres empruntées pour des expositions temporaires.Le marché est un Ac conclu en partie à marchés subséquents avec au max 5 opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1ère position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de 10 oeuvres.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : pas de mini - montant max : 150 000,00 euro(s) (T.T.C.)La présente consul
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442686
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285109
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
no de nomenclature : 61.12 - tva à 20% - nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme : 2 - accord multi attributaire : contact@aget.or - ao@lpart.fr - ao.artrans@axal.fr - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
reconductions: 3 reconductions tacitesmarché susceptible d'être passé ultérieurement :En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: etablissements Leon Aget Sas
Adresse postale: 13 et 15 Boulevard de Briancon- tel : 04 9111 45 00 - fax : 04 91 11 45 01
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sas Lp Art
Adresse postale: 274 rue de Rosny - tel : 01 49 35 30 00 - fax : 01 49 35 30 10
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sas Axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du canal Tel : 03 89 21 66 23 - fax : 03 89 41 94 08
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 169-442686 (2021-08-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Établissements Leon Aget SAS sas Axal-Artrans sas Lp Art
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de création et... Œuvres d'art