Culture et patrimoine — musée «la Banque» — prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1 position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de dix œuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pas de minimum — montant maximal: 150 000,00 EUR (TTC).
La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1 marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Culture et patrimoine — musée «la Banque» — prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des...”
Titre
Culture et patrimoine — musée «la Banque» — prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales
Aoo02/21
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de...”
Brève description
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1 position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de dix œuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pas de minimum — montant maximal: 150 000,00 EUR (TTC).
La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1 marché subséquent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de...”
Description du marché
Le présent Accord-cadre (AC) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'œuvres d'art et de collections patrimoniales, des œuvres en cours d'acquisitions, des œuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des œuvres empruntées pour des expositions temporaires. Le marché est un AC conclu en partie à marchés subséquents avec, au maximum, cinq opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1e position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de dix œuvres. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pas de minimum — montant maximal: 150 000,00 EUR (TTC).
La présente consultation porte à la fois sur la passation de l'accord-cadre et la passation du 1er marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total en EUR (TTC) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations jugé d'après le montant total en EUR (TTC) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation
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Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions: trois reconductions tacites.
Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Reconductions: trois reconductions tacites.
Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une licence de transport pour le transport intérieur et international de marchandises (article R. 3211-12 du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat, son sous-traitant, ou au moins un des membres du groupement, devra présenter des références en matière d'accrochage des œuvres d'art.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Commissionnaire de transport tel que défini aux articles R. 3211-7 et suivants du code des transports.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit le traitement des données personnelles. Il prévoit, en outre, une clause de réexamen en cas de:
— changement d'identité du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit le traitement des données personnelles. Il prévoit, en outre, une clause de réexamen en cas de:
— changement d'identité du DPD,
— nouveau traitement de données personnelles par le prestataire,
— modification du service gestionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier, merci de le télécharger sur le site Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements: plateforme de dématérialisation sur: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004.
Nomenclature interne:61.12
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: août ou septembre 2021.
Unité monétaire: EUR.
Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire.
Budget communal: fonds propres.
En raison de l'objet du marché, la forme juridique du groupement d'entreprise est imposée afin de garantir la bonne exécution du marché: les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pas d'avance au niveau de l'accord-cadre multi-attributaire. Toutefois, avance de 5 % ou 10 % possible dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique dans les hypothèses prévues au CCAP.
Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance de 5 % ou 10 % souhaitée.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an. Les délais d'exécution des prestations seront définis:
— dans les bons de commande pour le titulaire concerné,
— dans les documents particuliers de chaque marché subséquent.
Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires, en mois ou en date limite. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (contact précisé au RC) afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera. La remise d'offres initiales par courriel n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont définies à l'article 7 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 108-285109 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“culture Et Patrimoine - musee La Banque - prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des...”
Titre
culture Et Patrimoine - musee La Banque - prestations de conditionnement, de transport et convoiement, de manutention, de stockage, d'accrochage des collections patrimoniales
Aoo02/21
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Brève description:
“le présent accord-cadre (Ac) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de...”
Brève description
le présent accord-cadre (Ac) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'oeuvres d'art et de collections patrimoniales, des oeuvres en cours d'acquisitions, des oeuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des oeuvres empruntées pour des expositions temporaires.Le marché est un Ac conclu en partie à marchés subséquents avec au max 5 opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1ère position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de 10 oeuvres.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : pas de mini - montant max : 150 000,00 euro(s) (T.T.C.)La présente consul
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hyères les Palmiers 83400 Hyères
Description du marché:
“le présent accord-cadre (Ac) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de...”
Description du marché
le présent accord-cadre (Ac) à marché subséquent et à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention, de stockage et d'accrochage d'oeuvres d'art et de collections patrimoniales, des oeuvres en cours d'acquisitions, des oeuvres déposées au musée des Cultures et du Paysage, ainsi que des oeuvres empruntées pour des expositions temporaires.Le marché est un Ac conclu en partie à marchés subséquents avec au max 5 opérateurs économiques et en partie à bons de commande conclu avec le titulaire classé en 1ère position à l'issue de la consultation de l'accord-cadre pour toute commande concernant le transport de moins de 10 oeuvres.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : pas de mini - montant max : 150 000,00 euro(s) (T.T.C.)La présente consul
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations jugé d'après le montant total en euro(s) (T.T.C.) du devis remis par le candidat pour répondre à la commande type fictive annexée au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“reconductions: 3 reconductions tacitesmarché susceptible d'être passé ultérieurement :En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
reconductions: 3 reconductions tacitesmarché susceptible d'être passé ultérieurement :En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo 02/21
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Leon Aget Sas
Adresse postale: 13 et 15 Boulevard de Briancon- tel : 04 9111 45 00 - fax : 04 91 11 45 01
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lp Art
Adresse postale: 274 rue de Rosny - tel : 01 49 35 30 00 - fax : 01 49 35 30 10
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Axal-Artrans
Adresse postale: 7 rue du canal Tel : 03 89 21 66 23 - fax : 03 89 41 94 08
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“no de nomenclature : 61.12 - tva à 20% - nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme : 2 - accord multi attributaire : contact@aget.or -...”
no de nomenclature : 61.12 - tva à 20% - nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme : 2 - accord multi attributaire : contact@aget.or - ao@lpart.fr - ao.artrans@axal.fr - " Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2021/S 169-442686 (2021-08-27)