CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de protection et d'aménagement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution: territoire des Hauts-de-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces Études

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-155
Brève description: Conformément aux dispositions de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787958&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219895
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la constitution d'un groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation économique et financière:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R. 2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R. 2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 EUR. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Capacité technique et professionnelle:

— Attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED 6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1.1.2018 ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation du ou des intervenants avant le début de l'exécution des prestations;

— Habilitation Personnel non électricien (HOV-BO);

— Attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département des Hauts-de-Seine.fr
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 085-219895 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution : Territoire des Hauts-De-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine)

Valeur totale du marché: 488 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598031
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219895
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

cet accord-cadre a été notifié le 16/11/2021 pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d?assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d?aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants.lieu d?exécution : Territoire des Hauts-De-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: espaces études
Adresse postale: 11 rue Daniéle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 488 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: département des hauts-de-seine.fr
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-598031 (2021-11-18)

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