CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de protection et d'aménagement
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution: territoire des Hauts-de-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de...”
Titre
CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de protection et d'aménagement
2021-155
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution: territoire des Hauts-de-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine).
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution: territoire des Hauts-de-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la constitution d'un groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la constitution d'un groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R. 2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R. 2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 EUR. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED 6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence CATEC;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1.1.2018 ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation du ou des intervenants avant le début de l'exécution des prestations;
— Habilitation Personnel non électricien (HOV-BO);
— Attestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département des Hauts-de-Seine.fr
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-219895 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“csps de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de...”
Titre
csps de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement et de protection et d'aménagement
2021-155
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Brève description:
“conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations...”
Brève description
conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d'assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d'aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants. Lieu d'exécution : Territoire des Hauts-De-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine)
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 307060
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 753874
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations...”
Description du marché
conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur des prestations de CSPS de catégorie 2 et 3 pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations de travaux sur le réseau départemental d?assainissement (réhabilitation et travaux neufs) et de protection et d?aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants.lieu d?exécution : Territoire des Hauts-De-Seine, domaine fluvial (pour les berges de seine)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210155L001
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 & 3 dans les domaines de l'assainissement et de l'aménagement et...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 & 3 dans les domaines de l'assainissement et de l'aménagement et protection de berges de Seine
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces études
Adresse postale: 11 rue Daniéle Casanova
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 681 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 954 💰
“cet accord-cadre a été notifié le 16/11/2021 pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT sur 4 ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: département des hauts-de-seine.fr
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 227-598031 (2021-11-18)