Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CSPS — bâtiments et infrastructures
2021_STOU_06
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF...”
Brève description
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF...”
Description du marché
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP, conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP, conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux candidats justifiant des compétences en SPS selon les dispositions de l'arrêté du 26.12.2012.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu du lien contractuel direct établi entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur SPS par la circulaire DRT nº 96- 5 du 10.4.1996 du ministère du...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu du lien contractuel direct établi entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur SPS par la circulaire DRT nº 96- 5 du 10.4.1996 du ministère du travail et des affaires sociales relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la sous-traitance n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du...”
Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Le candidat peut poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remises de l'offre. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au SEDIF, lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse électronique valide sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2021/S 128-339857 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: csps - bâtiments et infrastuctures
2021_STOU_06
Brève description:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF...”
Brève description
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l?article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339857
Attribution du marché
1️⃣
Titre: csps bâtiments et infrastructures industrielles
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique du Syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14, Rue Saint-Benoît
Source: OJS 2022/S 057-149932 (2022-03-17)