Cryostat de tests: SVOL

Centre national d'études spatiales

La sous-direction DSO/TB (Direction des systèmes orbitaux/Techniques bords) souhaite s’équiper d’une enceinte cryogénique, ou «Cryostat», capable d’atteindre une température minimale 1, 65 K (- 271,5ºC), dans ses locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absolut System SAS

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Numéro de référence: ORADAJ-AR-TN-2021.0003333
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: william.friederich@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273312 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173400
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le Cryostat, aussi appelé SVOL, sera une installation cryogénique pour différents tests jusqu'à 1,65 K. En raison du grand nombre d'applications, cette installation doit avoir une modularité importante. Des plans focaux pour l'astrophysique pourront être testés et en raison de leur grande sensibilité aux microvibrations et à l'environnement CEM, la conception de ce cryostat doit prendre en compte ces aspects lors de la conception. Par exemple, deux cages de Faraday doivent être implémentées.

Pour avoir des conditions représentatives du cryostat de vol, nous devons également utiliser un grand nombre de niveaux de température, similaire à la configuration du cryostat de vol.

De plus, pour des raisons de sécurité et de simplicité, nous souhaitons avoir un système sans fluide cryogénique.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: en application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s'il est étranger;

— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;

2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par l’entreprise au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux, les périodes et lieux d'exécution;

— démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire);

— certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience reconnue dans les domaines de la cryogénie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 067-173400 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La sous-direction DSO/TB (Direction des Systèmes Orbitaux/ Techniques Bords) souhaite s’équiper d’une enceinte cryogénique, ou « cryostat », capable d’atteindre une température minimale 1.65K (-271.5°C), dans ses locaux

Valeur totale du marché: 499 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066751
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173400
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cryostat, aussi appelé SVOL, sera une installation cryogénique pour différents tests jusqu'à 1,65K. En raison du grand nombre d'applications, cette installation doit avoir une modularité importante. Des plans focaux pour l'astrophysique pourront être testés et en raison de leur grande sensibilité aux microvibrations et à l'environnement CEM, la conception de ce cryostat doit prendre en compte ces aspects lors de la conception. Par exemple, deux cages de Faraday doivent être implémentées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: Absolut system sas
Adresse postale: rue des Murailles
Commune postale: SEYSSINET Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 499 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2022/S 026-066751 (2022-02-02)

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