Croix de Lorraine — marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location

OPH Angers Loire Habitat

Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361490
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants: — lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME); — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir; — certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre). Documents à produire au stade de l’attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — assurances (responsabilité civile). Modalités de financement: ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres: séance non publique. Clause d'insertion: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Puy Heaume — rue Belle de Malicorne à Saint-Barthélémy d’Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R. 2431-1 du code de la commande public (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché et son budget (ne seront retenues que les références où le candidat aura été lauréat):
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— trois références maximum de bâtiment collectif d’environ 15,
— 35 logements avec une problématique fort de qualité urbaine.
Les projets devront être récents (- de trois ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
Pour tous les projets il conviendra d’indiquer les coûts de travaux (bâtiment — VRD — espaces verts) et la surface habitable.
Les compétences suivantes devront nécessairement être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique et acoustique + maîtrise du BIM recommandée.
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Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera exigée.
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurances (responsabilité civile).
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres: séance non publique.
Clause d'insertion: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 136-361490 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
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Valeur totale du marché: 207792.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Téléphone: +33 0241235757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035158
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361490
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi publication AAPC : 13/07/2021 Date attribution : 10/11/21 Date de conclusion : 17/12/21 Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de l'Orangerie Ilôt C - St Jean de Linières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): valeur prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Ched architectes
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@ched.fr 📧
Valeur totale du marché: 207792.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre acheteur

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi publication AAPC : 13/07/2021
Date attribution : 10/11/21
Date de conclusion : 17/12/21
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2022/S 015-035158 (2022-01-18)
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