Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Croix de Lorraine — marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain...”
Brève description
Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Puy Heaume — rue Belle de Malicorne à Saint-Barthélémy d’Anjou.
Description du marché:
“Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain...”
Description du marché
Mission de base code de la commande publique: (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27.11.2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de trois ans dans la construction avec une présentation de projets similaires en rapport avec l'objet du marché et son budget (ne seront retenues que les références où le candidat aura été lauréat):
— trois références maximum de bâtiment collectif d’environ 15,
— 35 logements avec une problématique fort de qualité urbaine.
Les projets devront être récents (- de trois ans) et si possible réalisés. Le cas échéant il faudra indiquer le stade d’avancement.
Pour tous les projets il conviendra d’indiquer les coûts de travaux (bâtiment — VRD — espaces verts) et la surface habitable.
Les compétences suivantes devront nécessairement être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides, (plomberie, chauffage, ventilation) thermique et acoustique + maîtrise du BIM recommandée.
Une expérience dans l’anticipation de la future RE2020 du bureau d’études fluides sera exigée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R. 2431-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R. 2431-1 du code de la commande public (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le...”
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R. 2124-3 3º du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants:
— lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME);
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurances (responsabilité civile).
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres: séance non publique.
Clause d'insertion: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361490 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Commune postale: Angers cedex 02
Téléphone: +33 0241235757📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Croix de Lorraine - Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.”
Brève description:
“Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain...”
Brève description
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207792.06 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de l'Orangerie Ilôt C - St Jean de Linières
Description du marché:
“Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain...”
Description du marché
Mission de base code de la commande publique : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR) + RE 2020 + étude acoustiques au regard de la situation du terrain et en vue d’obtenir l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique selon l’arrêté du 27 novembre 2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): valeur prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV121-16-17
Numéro d'identification du lot: maîtrise d'oeuvre
Titre:
“Croix de Lorraine - Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’environ 24 logements collectifs, en location.”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ched architectes
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@ched.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207792.06 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207792.06 💰
“Date d'envoi publication AAPC : 13/07/2021
Date attribution : 10/11/21
Date de conclusion : 17/12/21
Modalité de consultation du dossier marché : Sur...”
Date d'envoi publication AAPC : 13/07/2021
Date attribution : 10/11/21
Date de conclusion : 17/12/21
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2022/S 015-035158 (2022-01-18)