Crédit bail matériel biomédical

GCS clinique du Ter

Financement par crédit bail sur sept ans d'un matériel biomédical avec valeur résiduelle de 1 %. Remboursement mensuel à terme échu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Brève description:
Financement par crédit bail sur sept ans d'un matériel biomédical avec valeur résiduelle de 1 %. Remboursement mensuel à terme échu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Clinique du Ter
Adresse postale: 5 allée de la Clinique du Ter
Code postal: 56275
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: https://cliniqueduter.bzh/ 🌏
Courrier électronique: l.couret@leter.ghbs.bzh 📧
Téléphone: +33 297378764 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333019
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description: Financement par crédit bail sur sept ans de matériel biomédical ophtalmologie.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des agents financiers (Regafi) et agrément valide.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 511-5 du code monétaire et financier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activité hospitalière
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333019 (2021-06-28)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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