Crédit bail matériel biomédical

Avis de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS Clinique du Ter
Adresse postale: 5 allée de la Clinique du Ter
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297378764 📞
Courrier électronique: l.couret@leter.ghbs.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://cliniqueduter.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Activité hospitalière

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Crédit bail matériel biomédical
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Brève description:
“Financement par crédit bail sur sept ans d'un matériel biomédical avec valeur résiduelle de 1 %. Remboursement mensuel à terme échu.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Financement par crédit bail sur sept ans de matériel biomédical ophtalmologie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre des agents financiers (Regafi) et agrément valide.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 511-5 du code monétaire et financier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-333019 (2021-06-28)