Objet Champ d'application du marché
Titre: Cre2021-14ac
CRE2021-14AC
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de deux...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total). La notification du marché est prévue pour début octobre 2021 et un premier bon de commande pourrait intervenir avant la fin de l'année 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable tous les quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 113-297336 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 113-297336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 128-340603 (2021-07-01)