coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des Travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du Symisa.
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté d'agglomération Sophia Antipolis / Symisa
Coordonnateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43,
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: symisa
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43, www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Téléphone: +33 489877061 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis / SYMISA” Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des Travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs sur les...”
Titre
coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des Travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du Symisa.
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté d'agglomération Sophia Antipolis / Symisa
Coordonnateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 373 160 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du Symisa.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes :
Sans montant minimum annuel
seuil maximum annuel : 100.000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations objets du présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Avance obligatoire : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5% ; chaque reconduction donnant...”
- Avance obligatoire : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5% ; chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif et dans différents budgets annexes de la C.A.S.A de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_20210920w2_01
Critères et sous critères de jugement des offres:
1.valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique, coefficient pondérateur 6
a.moyens humains mobilisables pour la réalisation des missions objets de la présente consultation : le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints sous coefficient pondérateur 3
b.méthodologie explicative et justificative détaillée des différentes interventions, en prenant sur les trois exemples suivants : opération de niveau 1 d'un montant de 3 Meuro, opération de niveau 2 d'un montant de 0,8 Meuro, opération de niveau 3 d'un montant de 0,2 Meuro sous coefficient pondérateur 3
2.prix, coefficient pondérateur 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483009 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 532 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_324
Titre:
“coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs CASA & SYMISA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 2000 route des lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 532 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 255-675907 (2021-12-28)