Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes: — gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement; — coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI; — assistance à maîtrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale; — la mission du titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-122M
Brève description:
Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement;
— coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI;
— assistance à maîtrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale;
— la mission du titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement;
— coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI;
— assistance à maîtrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale;
— la mission du titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361536
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=fr — Une visite sur site est recommandée mais non obligatoire (article 8 du RC).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=fr — Une visite sur site est recommandée mais non obligatoire (article 8 du RC).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement;
— coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI;
— assistance à maîtrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale;
— la mission du titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
— la mission du titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété;
— DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
— DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du DC2 ou du formulaire DUME (informations à produire en annexe du formulaire DC2 ou du DUME):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— les qualifications suivantes: OPQIBI suivant nº 0321 Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A et/ou certification CNPP suivant APSAD I93.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est mixte:
— il est à prix forfaitaire pour la gestion du dossier d'identité SSI existant et la participation aux commissions de sécurité ERP;
— il est à bons de commande pour les prestations relatives à la coordination SSI, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la participation aux commissions de sécurité (accord-cadre à bon de commande mono-attributaire).
Son montant total pour une période de quatre ans est au minimum de 100 000 EUR TTC et au maximum de 500 000 EUR TTC. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Son montant total pour une période de quatre ans est au minimum de 100 000 EUR TTC et au maximum de 500 000 EUR TTC. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris Marina Dangeng — Secrétariat CCIRA de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361536 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes : - gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement; - coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ; - assistance à Maitrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale ; La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes : - gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement; - coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ; - assistance à Maitrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale ; La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures. Le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP
Valeur totale du marché: 570 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: musée du Louvre
Adresse postale: dfjm - sDJAP
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001511
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361536
Numéro JO-S: 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes :- gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement;- coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ;- assistance à Maitrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale ;La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures.le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP
le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations suivantes :- gestion du dossier d'identité SSI de l'établissement;- coordination SSI sur tous les projets concernés, en phase conception et réalisation y compris la réception SSI et la mise à jour du dossier d'identité SSI ;- assistance à Maitrise d'ouvrage incendie sur les projets du Louvre comprenant, le cas échéant, la production de mémoires préfigurant les notices de sécurité ERP à destination de l'autorité préfectorale ;La mission du Titulaire est de garantir la cohérence des installations et leur conformité à la réglementation au cours des différentes phases de conception, de réalisation et de réception des opérations présentes ou futures.le détail des prestations attendues est à retrouver au CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: efficio
Adresse postale: 31 rue nicolas denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷 Charente-Maritime
🏙️
Adresse Internet: https://groupe-efficio.com🌏
Valeur totale du marché: 570 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 001-001511 (2021-12-29)