Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
2022-1-2
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique réglementaire périodique, Contrôleur technique de construction, Audit, Assistance technique, Contrôle ponctuel, Diagnostic et Formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“contrôle technique réglementaire périodique, Contrôleur technique de construction, Audit, Assistance technique, Contrôle ponctuel, Diagnostic et Formation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 février 2022. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 février 2022. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La reconduction du marché est expresse
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Informations complémentaires:
“le marché public est traité à prix mixtes : il comprend une part à prix forfaitaire et une part à bons de commande exécutés sur la base de prix unitaires...”
Informations complémentaires
le marché public est traité à prix mixtes : il comprend une part à prix forfaitaire et une part à bons de commande exécutés sur la base de prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitairesla part à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle chimique et bactériologique par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Description du marché:
“contrôle chimique et bactériologique par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique”
Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 mars 2022. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 mars 2022. Ce marché est reconductible (3) trois fois, soit une durée maximum de 4 ans. La reconduction du marché est expresse. Seul l'e.p.m.o. Peut décider de ne pas reconduire le marché
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Informations complémentaires:
“le marché public est traité à prix mixtes : il comprend une part à prix forfaitaire et une part à bons de commande exécutés sur la base de prix unitaires...”
Informations complémentaires
le marché public est traité à prix mixtes : il comprend une part à prix forfaitaire et une part à bons de commande exécutés sur la base de prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires La part à bons de commande du marché est conclue sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 001-000990 (2021-12-29)