Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 362 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de une année. Il est renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois s'en pouvoir dépasser la date limite du 15.7.2025 pour l'ensemble des lots.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de un année. Il est renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date de notification du marché pour une durée initiale de un année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois s'en pouvoir dépasser la date limite du 15.7.2025 pour l'ensemble des lots.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle des légionnelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ombrée d'Anjou.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-191983 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ombree d'Anjou
Adresse postale: 4 rue A Gaubert et S Micolau, zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-191983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date d'ouverture des offres le jeudi 20.5.2021 (16h30) à Ombrée d'Anjou.
Nouvelle valeur
Texte: Date d'ouverture des offres le jeudi 3.6.2021 (16h00) à Ombrée d'Anjou.
Source: OJS 2021/S 094-248112 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de ombree d anjou
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Commune postale: Ombrée D'Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Brève description: contrôles réglementaires périodiques dans les établissements recevant du public
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti
Description du marché: contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Description
Description du marché: contrôle des légionnelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle réglementaire périodique dans le patrimoine bâti
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Nord Ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500405
Adresse postale: rue du Général Charles Lacretelle ZAC de l'hoirie CS 27 189
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic technique amiante et plomb du patrimoine bâti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader Cs70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle de la qualité de l'air et mesure volumique du radon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: itga
Adresse postale: parc Edonia Bâtiment R-Rue de la Terre Adélie CS 66862
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2002115
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle des légionnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: innovalys
Numéro d'enregistrement national: 12001898900017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Source: OJS 2021/S 189-492464 (2021-09-24)