Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 250 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de sécurité pour l'exploitation du réseau d'assainissement
202193as0053”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur...”
Brève description
Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 250 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur...”
Description du marché
Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximum: 250 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
—— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché;
— certification Cofrac suivant la norme NF EN ISO 17020 pour exercer les prestations définies dans le présent CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Seine-Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 066-171534 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur...”
Brève description
Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 250 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur...”
Description du marché
Il concerne la réalisation de prestations de vérifications et contrôles réglementaires sur des équipements électromécaniques de gestion automatisée et sur des équipements divers contribuant à l'exploitation quotidienne du réseau d'assainissement du département de la Seine-Saint-Denis (93). Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— montant minimal: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 250 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930053000
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2021/S 115-302870 (2021-06-11)