Contrôles de conformité des équipements techniques des installations pour la sécurité des personnes

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Ces contrôles seront à réaliser sur: — les installations et équipements électriques; — les installations et équipements mécaniques. En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité. L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43, www.marches-securises.fr
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311359
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: sans seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. 3.3) Modalités de financement et de paiement Avance (pour la période initiale et les périodes de reconduction): sauf renoncement du titulaire porté à l'ATTRI1, il sera procédé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du bon de commande. Chaque reconduction donne droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Mode de règlement: le paiement des factures s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur. Délai global maximal de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Ce délai court à compter de la réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe primitif d'assainissement de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et investissement — financement sur fonds propres. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210616w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation Les critères et sous-critères de jugement des offres sont: 1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif (coefficient pondérateur: 6): 1.1) la méthodologie d'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 3); 1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1); 2) prix (coefficient pondérateur 4).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser réglementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA).
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Ces contrôles seront à réaliser sur:
— les installations et équipements électriques;
— les installations et équipements mécaniques.
En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité.
L'ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
3) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
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4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: sans seuil minimal annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
3.3) Modalités de financement et de paiement
Avance (pour la période initiale et les périodes de reconduction): sauf renoncement du titulaire porté à l'ATTRI1, il sera procédé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du bon de commande. Chaque reconduction donne droit au versement de l'avance. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
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Mode de règlement: le paiement des factures s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur.
Délai global maximal de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Ce délai court à compter de la réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe primitif d'assainissement de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et investissement — financement sur fonds propres.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210616w2_01.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif (coefficient pondérateur: 6):
1.1) la méthodologie d'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 3);
1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 2);
1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur 1);
2) prix (coefficient pondérateur 4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-311359 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces contrôles seront à réaliser sur :  Les installations et équipements électriques,  Les installations et équipements mécaniques. En cas de constations de défauts sur les équipements contrôlés, une contre-visite sera réalisée après leur remise en conformité. L'Ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
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Valeur totale du marché: 20 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43, www.marches-securises.fr
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622867
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-311359
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne les contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Afficher plus
Ces contrôles seront à réaliser sur :
 Les installations et équipements électriques,
 Les installations et équipements mécaniques.
L'Ensemble de ces prestations donnera lieu à la transmission d'un rapport de contrôle par équipement et par installation contrôlés.
contrôles de conformité des équipements techniques des installations à réaliser règlementairement pour la sécurité des personnes travaillant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du Mémoire justif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zi des 3 MOULINS 215 route de la goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622867 (2021-12-01)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques